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Documents utiles sur les aspects financiers
Article mis en ligne le 25 octobre 2011
dernière modification le 29 mars 2012

par Geoffrey Morbois

Primes / subsides énergies

 Mode d’emploi – UREBA, Mécanisme d’aide financière aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux visant l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments en Wallonie
Auteur : Service Public de Wallonie (SPW), 2011
Source : Portail de l’énergie en Wallonie

 Composition d’un dossier complet de demande de subside UREBA
Auteur : Service Public de Wallonie (SPW)
Source : Portail de l’énergie en Wallonie

 Texte juridique – AGW UREBA du 10 AVRIL 2003
Auteur : Service Public de Wallonie (SPW), 2010
Source : Portail de l’énergie en Wallonie

Fonds infrastructure par secteur du non-marchand

 Tableau Aides Publiques en infrastructures pour le secteur à profit social

 Note d’accompagnement du tableau UNIPSO sur les aides publiques en infrastructure
Auteur : UNIPSO



Mode_d_emploi_UREBA_27-07-2011.pdf 687.2 kio / PDF

N1813_Secteur_a_profit_social_-_subsides_en_infrastructures.pdf 620.4 kio / PDF

Tableau_aides_publiques.xls 52 kio / Excel