Sommaire

– L’actu de dernière minute
– Mesures de lutte contre le coronavirus et ses conséquences – Etat fédéral, Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, autre Régions et Europe
– Informations pour les employeurs
– Infos des différents secteurs à profit social

CONTEXTE

Dans le contexte Covid-19, l’UNIPSO a organisé ses services selon trois dimensions pour répondre le plus efficacement et de manière cohérente aux préoccupations des entreprises à profit social :

1. Le rôle politique, au travers des mandats et notamment le GPS-W (groupe des partenaires sociaux wallons) avec le Gouvernement pour organiser un dialogue et un suivi efficace de la situation. Une enquête, en cours d’élaboration, sera adressée aux fédérations sectorielles et, par elles, aux institutions afin de relever avec précisions et détail tout ce qu’implique les mesures prises par les gouvernements ainsi que les dispositions mises en place dans les institutions pour limiter la propagation du virus. Les résultats seront utilisés de façon immédiate dans la recherche de solutions qui devraient être urgentes ou ultérieurement dans la mesure d’impact de la situation actuelle.
2. Le rôle d’hébergement et de transmission des différentes informations/obligations/directives en provenance des niveaux habilités concernant les entreprises à profit social, via le site internet et les réseaux sociaux. Nous reprendrons de façon systématique les informations utiles et les directives/obligations des pouvoirs publics et administrations. L’objectif est de fluidifier l’information sectorielle vers un partage global afin de nourrir la réflexion de tous sur les éventuelles dispositions complémentaires qui pourraient être prises.
3. Le rôle de conseil et d’analyse, pour ce qui concerne l’accompagnement des secteurs dans la mise en place de mesures, dans la détection des besoins selon les degrés d’urgence ainsi que dans la mesure d’impact sur le fonctionnement des services. Il y a bien évidemment des temporalités diverses, tenant compte des besoins qui s’avéreraient urgents, des dispositifs réglementaires et légaux qui seraient mis en place… ou des impacts à termes sur les moyens de fonctionnement.

Mesures de lutte contre le coronavirus et ses conséquences – Etat fédéral, Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, autre Régions et Europe

ÉTAT FÉDÉRAL

Gouvernement fédéral

– 12/11 | Arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19
– 30/10 | Communiqué de presse : le Gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décidé en Comité de concertation de procéder à un durcissement du confinement.

Conseil national de sécurité

UNISOC

– Toutes les informations sur les mesures qui sont de la compétence du Fédéral se trouvent également sur le site de l’UNISOC

– 24/12 - INSTANCES | Du nouveau sur la possibilité de tenir son assemblée générale de manière électronique : découvrez les explications de l’UNISOC.

Fondation Roi Baudouin

– 09/11 | Communiqué de presse de la Fondation Roi Baudouin - COVID-19 : la moitié des associations ont vu leur situation financière se dégrader. Les subsides publics et la solidarité, indispensables au secteur associatif.

WALLONIE

– 29/10 | Communiqué de presse :

• Yvon Englert désigné Délégué général "Covid-19" de la Wallonie
• La Wallonie propose des places d’accueil pour soulager les hôpitaux et héberger des patients qui nécessitent un suivi médical léger

– 28/10 | Déclaration commune du Groupe des Partenaires sociaux wallons (GPS-W)

Mesures financières

– 14/12 | Mesures d’aides pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale : l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 du 03/12/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise Covid-19 a été publié ce jour au Moniteur belge et comporte des mesures très importantes pour aider ces secteurs face à la crise. Il est complété par l’Arrêté ministériel du 12/03/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
– 14/12 | Emploi, formation professionnelle et économie sociale : les mesures relatives au plan rebond du Gouvernement wallon dont nous avions fait état lors d’un précédent Flash Covid ont été publiées :

• Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1/12/2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l’article 138 de la Constitution (MB 08/12/2020)
• Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 1/12/2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (MB 10/12/2020)

– 01/12 | "Tremplin 24 mois +" rentre en vigueur mi-décembre pour protéger et relancer l’emploi en Wallonie
– 26/11 | Prime exceptionnelle de 985 € pour les travailleurs des soins et du social confrontés à la Crise Covid-19
– 18/11 | Des nouvelles mesures en matière d’emploi, de formation et d’économie sociale ont été prises par le Gouvernement wallon. Découvrez-les dans notre note.
– 17/11 | Communiqué de presse : Covid-19 : La Wallonie augmente ses mesures de soutien à l’encadrement des personnes handicapées
– 26/10 | Budget Initial 2021 - Un budget structuré, flexible et tourné vers l’essentiel
– 22/10 | Rayonnement de la Wallonie : le Gouvernement lance un appel à projets en soutien aux industries culturelles et créatives
– 21/10 | Le Gouvernement wallon adopte des mesures de soutien supplémentaires pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales

Mesures sanitaires

– 13/11 | Communiqué de presse : Les "tests salivaires" réguliers pour le personnel des maisons de repos démarrent en Wallonie
– 01/11 | La Wallonie active un "Plan Grand Froid" adapté à la situation sanitaire
– 23/10 | Les Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles concrétisent un reconfinement partiel
– 23/10 | COVID-19 niveau d’alerte 4 : le Comité de concertation renforce les règles de lutte contre le corona pour le sport, la culture et l’enseignement supérieur

AViQ

– 18/11 | Communiqué de presse - Covid-19 en Wallonie : les principaux chiffres du 17/11/2020
– 13/11 | Communiqué de presse - COVID-19 : La Wallonie en soutien de ses institutions durant la seconde vague
– 09/11 | Communiqué de presse - Covid-19 en Wallonie : les principaux chiffres du 08/11/2020
– 30/10 | L’AViQ publie des informations et outils utiles à relayer largement :

• Une plateforme solidaire : les volontaires qui souhaitent se rendre disponibles et venir en renfort d’une structure d’hébergement
• La campagne Coronalert : adressée à tous les citoyens wallons, cette campagne a pour but de persuader ces derniers de télécharger l’application smartphone Coronalert. Divers supports sont à votre disposition.
• La campagne sur les gestes barrières et les mesures d’hygiène : à travers 2 spots (spots 1 et 2), l’AViQ souhaite rappeler à la population wallonne les gestes barrières ainsi que les mesures d’hygiène à respecter durant cette pandémie.
• Une campagne sur les risques psychosociaux, qui a pour objectif d’aider les professionnels et particuliers qui ressentent le besoin d’avoir un soutien psychologique et de disposer des informations nécessaires.
  Retrouvez également le webinaire du 21/10 relatif aux services d’hébergement face au COVID-19.

FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

– 09/12 | Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l’Éducation permanente, aux Bourses d’étude, à la Recherche scientifique et à l’Enseignement obligatoire - M.B. 2020-12-24
– 23/10 | Les Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles concrétisent un reconfinement partiel

AUTRES RÉGIONS

Région de Bruxelles-Capitale

– Toutes les infos sur le site de BRUXEO

Région flamande

– Toutes les infos sur le site de VERSO

EN EUROPE

– 19/10 - EUROPE | Déclaration commune de Social Employers et EPSU relative à la préparation du secteur des services sociaux à la résurgence COVID 19 et accroître sa résilience (en anglais)

Informations pour les employeurs

– 28/10 - GESTION DE CRISE | L’UNIPSO auditionnée au Parlement Wallon : l’UNIPSO a été invitée à une audition du PW ce vendredi 30/10 dans le cadre des travaux de la Commission chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire par la Wallonie. L’UNIPSO a sollicité ses membres afin de faire remonter vers le PW les commentaires et propositions des secteurs. Retrouvez la note et le PowerPoint présenté par l’UNIPSO lors de cette audition.

APE

– L’UNIPSO a rassemblé dans une FAQ toutes les questions que se posent régulièrement les employeurs concernant les APE

CHÔMAGE TEMPORAIRE

– Trouvez toutes les informations relatives au chômage temporaire dans la FAQ de l’ONEM régulièrement mise à jour

– 31/12 | Arrêté royal du 22/12/2020 visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Cela a également des conséquences sur la prime de fin d’année, puisque la plupart des CCT sectorielles font référence pour les périodes assimilées pour le paiement de la PFA, à celles reprises pour les vacances annuelles.

FORMATION

OBLIGATIONS VIS-A-VIS DES TRAVAILLEURS

TELETRAVAIL

DEPLACEMENT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL

– 30/12 | Loi du 27/12/2020 : plusieurs mesures en droit du travail en réponse à la crise COVID (compensation vacances annuelles, CDD successifs, mise à disposition, heures supplémentaires volontaires, etc.). Découvrez la note de l’UNISOC.

FISCALITÉ

– 31/12 | Loi du 28/12/2020 : exonération des heures supplémentaires et relèvement des plafonds pour les volontaires (article 2020205713 ⋅ page 98071)

COTISATION SOCIALE

MUTUALISATION PERSONNEL

DROIT DES ASSOCIATIONS

Infos concernant les différents secteurs à profit social

Nous renseignons ci-dessous les liens directs vers les documents utiles qui sont spécifiques aux différents secteurs représentés par l’UNIPSO : santé, action sociale, handicap, famille, petite enfance, aide à la jeunesse, etc.

ACTION SOCIALE & SOINS DE SANTÉ

– 29/12 | Prime de solidarité dans les hôpitaux : Arrêté royal du 22/12/2020 fixant le financement et les modalités pour l’instauration d’une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux - M.B. 2020-12-29
– 10/12 | Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale et à certaines règles relatives au parcours d’intégration des personnes primo-arrivantes - M.B. 21-12-20
– 12/11 | Communiqué de presse : Accélération de la digitalisation pour le Forem ainsi que pour 127 services de l’action sociale et du handicap
– 12/11 - CP 330 | Accord en CP 330 sur l’affectation des 600 millions € pour revaloriser les professionnels de la santé. Ce jeudi 12/11, les partenaires sociaux ont concrétisé le pré-accord de cet été : 500M€ à partir de 2022 (250 en 2021) son dédiés à la mise en place de la nouvelle grille barémique (IFIC). Les 100M€ complémentaires sont destinés à améliorer les conditions de travail : formation, plage de congés annuels, contrats à durée indéterminée, fin de carrière, etc.Toutes ces mesures doivent bien entendu être concrétisées dans les conventions collectives sectorielles.

AIDE A LA JEUNESSE

AIDE ET SOINS A DOMICILE

ENFANCE & PETITE ENFANCE

ENSEIGNEMENT

ETA

INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

BIEN-ÊTRE ET SANTÉ, HANDICAP ET FAMILLE

– 12/11 | Communiqué de presse : Accélération de la digitalisation pour le Forem ainsi que pour 127 services de l’action sociale et du handicap

SOCIO-CULTUREL

– 23/10 - WALLONIE | COVID-19 niveau d’alerte 4 : le Comité de concertation renforce les règles de lutte contre le corona pour le sport, la culture et l’enseignement supérieur
– 22/10 - WALLONIE | Rayonnement de la Wallonie : le Gouvernement lance un appel à projets en soutien aux industries culturelles et créatives