L’accord non marchand tripartite 2010–2012 pour les secteurs et services agréés et/ou subventionnés par la Commission Communautaire Française (COCOF) a été conclu en décembre 2010.

Comme tout accord intersectoriel, il s’agit d’engagements généraux qui nécessitent encore une transposition dans chaque secteur par le biais de CCT sectorielles.

Les mesures contenues dans cet accord sont les suivantes :

• Subventions complémentaires pour les ACS
• Octroi d’éco-chèques (40€/travailleur)
• Revalorisation de la prime syndicale (90€)
• Mesures emploi et bien-être
  • remplacement des travailleurs en formation, avec embauche compensatoire ;
  • lancement d’études sur le bien-être et les risques professionnels et la mise en œuvre des recommandations de ces études.

Vous trouverez le texte de cet accord ainsi que les modalités des mesures emploi et bien-être sous l’onglet documentation.