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APE : mesures importantes prises par le Gouvernement de Wallonie

31/03/2020

Le Gouvernement de Wallonie a adopté ce 31 mars un arrêté de pouvoirs spéciaux contenant des précisions sur les dispositifs emploi-formation.

Pour les APE, les mesures suivantes sont prises :

- Pour le paiement des subventions en mars, avril et mai 2020, le calcul s’effectue de la manière suivante : nombre de points octroyés pour le mois en question (par exemple, 10 points octroyés (sur base annuelle) en mars 2020) multiplié par 92% (taux moyen pour l’ensemble du secteur non marchand en 2019), ce qui donne [(3.140,54€ (valeur du point 2020*10 (points octroyés dans l’exemple)/12) * 92%]

- Les employeurs doivent continuer à envoyer au FOREM leurs états de salaire mais le délai est prolongé :

  • 30 juin pour les mois de mars et avril
  • 31 juillet pour le mois de mai

- À la fin des mesures prises par le Conseil national de sécurité en lien avec le Covid-19, il y aura une régularisation :

  • Soit l’employeur a reçu trop par rapport à l’occupation réelle des travailleurs (par exemple, tout ou partie de ses travailleurs APE sont en chômage temporaire) : il devra rembourser
  • Soit il n’a pas reçu assez : dans ce cas, le FOREM lui remboursera la différence (on ne connaît pas encore les modalités)

- Pour l’obligation d’augmenter le volume global de l’emploi, les mois de mars, avril et mai sont neutralisés (ils ne seront pas pris en considération). Si les conséquences économiques liées au Covid-19 amènent à une diminution de l’emploi, l’employeur pourra demander une dérogation (la formulation de l’arrêté n’est pas encore très claire à ce niveau).

Une analyse plus fine sera prochainement réalisée par nos équipes et la FAQ APE de l’UNIPSO sera prochainement adaptée.

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