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Des contrats étudiants assouplis pour rencontrer la forte demande en personnel dans les secteurs essentiels

N’hésitez pas à engager du personnel étudiant ou à leur proposer un horaire de travail plus important !

Pour gérer la crise sanitaire que nous traversons, les besoins en personnel sont plus importants que jamais. Les jeunes étudiants, qualifiés de "main d’œuvre appropriée", peuvent être sollicités pour rencontrer les nombreuses demandes qui émanent des secteurs essentiels.

Deux difficultés se posent :
- Les employeurs doivent faire attention au nombre d’heures maximum par année pour rester dans le cadre d’un contrat de travail étudiant et ne pas basculer vers un contrat de travail ordinaire
- Ces étudiants peuvent exprimer des réticences à augmenter leur temps de travail, craignant de perdre leur droit aux allocations familiales.

Afin de lever ces obstacles, les gouvernements fédéral et wallon marquent la volonté d’assouplir les réglementations liées aux contrats de travail étudiants et à l’octroi des allocations familiales pour ces travailleurs étudiants.

Des projets d’arrêtés sont en cours d’élaboration. Nous relevons ici les premières propositions d’assouplissement de ces mesures. Néanmoins, ces principes seront éventuellement adaptés en fonction des textes finaux adoptés par les gouvernements.

Des contrats étudiants non assujettis, quel que soit le nombre d’heures prestées au cours du deuxième trimestre 2020

L’objectif est de permettre aux employeurs d’occuper davantage les étudiants durant la période de crise sans que cela n’affecte les règles, à savoir notamment le quota d’heures maximum, pour que ces contrats restent soumis à un taux de cotisations sociales minimum (uniquement paiement des cotisations sociales de solidarité).

La limite annuelle d’heures de prestations dans le cadre d’un contrat étudiant reste de 475h. Toutefois, les heures prestées au cours du second trimestre 2020 (avril-mai-juin) ne seront pas comptabilisées.

Des allocations familiales maintenues aux travailleurs étudiants, quel que soit leur volume d’occupation au cours de la crise Covid

Pour garantir leur droit aux allocations familiales, les travailleurs étudiants âgés de 18 ans au moins sont conditionnés, notamment dans les réglementations wallonne et bruxelloise, à un plafond de 240 heures de travail par trimestre ou à un revenu mensuel maximum approximatif de 550€ (hors mois de juillet, août et septembre).

Le GW prend donc des mesures pour, durant le temps de la crise, suspendre ces limites et garantir le maintien du droit aux allocations familiales pour tous les types d’enfants bénéficiaires.

Cela signifie que, quel que soient les nombreuses heures de travail et les revenus plus importants qui en découleront, les travailleurs étudiants conserveront leurs allocations familiales au cours du ou des trimestres concernés.

Les périodes d’immunisation ne peuvent être fixées que par trimestre. Le système de déclaration à l’ONSS (DmfA) étant trimestriel, la mesure en question doit pouvoir entrer en vigueur au début du trimestre et se terminer à la fin d’un trimestre.

Actuellement, le projet d’arrêté wallon indique une entrée en vigueur le 1er mars, ce qui signifie le 1er avril pour les dispositions relatives à une norme trimestrielle. Idéalement, celle-ci devrait être avancée au 1er janvier, pour pouvoir prendre en compte le mois de mars. Ce point est actuellement encore en discussion.

L’arrêté cessera de produire ses effets le dernier jour du trimestre au cours duquel le confinement est totalement levé par les autorités publiques. Il faudra être attentif à interpréter la notion de "confinement totalement levé" comme "toutes mesures luttant contre la propagation du virus", de sorte que la période d’immunisation soit la plus large possible, compte tenu des besoins dans les secteurs les plus touchés.

Par exemple, si le confinement est considéré comme levé en mai ou en juin, fin du trimestre au 30 juin 2020. Par contre, si le confinement est considéré comme levé au 1er septembre (mesures en lien avec les évènements de masse par exemple), voire plus tard, la fin du trimestre sera le 30 septembre 2020 ou le 31 décembre 2020.

Les freins étant en passe d’être levés, la main d’œuvre étudiante se présente comme un soutien non négligeable pour les secteurs actuellement en détresse dû au manque de personnel suffisant.

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