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UNIPSO ASBL

Namur (siège social)

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Covid-19 : autorisation de déplacements

Mise à jour 03/04

Voici deux modèles d’autorisation de déplacements pour les entreprises "essentielles" et "non essentielles" (distinction entreprises "essentielles" et "non essentielles") pour les travailleurs :
- Entreprises essentielles - attestation d’autorisation de déplacements pour les travailleur.se.s
- Entreprises non essentielles - attestation d’autorisation de déplacements pour les travailleur.se.s

Ces documents ne sont pas formellement obligatoires à l’heure actuelle mais peuvent être utiles en cas de contrôle. En effet, le Gouvernement fédéral a décrété des mesures le 19 mars dernier : dans les entreprises "non essentielles", tous les travailleurs doivent être mis en télétravail, sauf pour les fonctions qui ne peuvent s’effectuer par télétravail. Dans ce cas, l’employeur est tenu de respecter les consignes de sécurité et notamment la distance sociale d’1,5 mètre. Ces travailleurs peuvent donc se déplacer pour se rendre au travail.

Pour les entreprises "essentielles" (la quasi-totalité du secteur à profit social), les travailleurs peuvent continuer à se rendre au travail pour assurer la continuité du service. L’employeur doit néanmoins respecter les consignes de sécurité et notamment la distance sociale d’au moins 1,5 mètres entre les personnes.

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