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Après avoir introduit une demande de subsides UREBA et avant d’avoir réalisé les travaux

Une fois le dossier de demande de subvention introduit, quel est le délai de réponse moyen de l’administration ?

En 2011, il faut en moyenne 6 mois pour que l’administration ai traité votre dossier et soit en mesure de vous donner une réponse officieuse par mail ou téléphone. Mais avant d’avoir une réponse ferme et définitive sanctionnée par une notification d’octroi de subside (ou de refus), il faut compter en moyenne 9 mois.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir une dérogation pour procédure d’urgence ?

Les travaux ne peuvent normalement commencer qu’APRES réception de la notification d’octroi de subside.

Toutefois, si les travaux présentent un caractère d’urgence, ceux-ci peuvent débuter pour autant qu’il y ait un dossier ouvert ainsi qu’une autorisation écrite de débuter les travaux délivrée par l’Administration. La dérogation n’est accordée qu’après examen de la conformité du dossier aux impositions de l’annexe V à l’arrêté.

Attention : Si les travaux commencent avant la réception de la notification d’octroi de subside ou avant la réception de la dérogation écrite de l’Administration pour cause d’urgence, le demandeur n’aura pas accès au subside.

Pour obtenir une dérogation, deux cas de figure se présentent :

  • Vous avez déjà introduit un dossier complet à l’administration : Il n’existe pas de formulaire spécifique pour demander une dérogation. La demande de dérogation peut être adressée par courrier, par fax ou par e-mail à Monsieur Luat LEBA de la DG04 dont les coordonnées figurent sur la page d’en-tête du formulaire de demande de subside en précisant clairement le numéro de référence UREBA attribué au dossier. Mettre en copie la cellule technique UREBA de Mons.
  • Vous n’avez pas encore introduit de dossier de demande de subvention : Pour connaître la liste des informations à fournir dans votre dossier de demande de subvention, consulter les documents explicatifs sur UREBA (voir FAQ "Où trouver les informations sur UREBA ? "). Au besoin, consulter la cellule technique UREBA pour savoir quels sont les éléments minimums à fournir. Envoyer à la cellule technique et à l’Administration par courrier, par fax ou par e-mail les informations techniques demandées ainsi que le formulaire de demande de subvention UREBA, accompagnés de la demande de dérogation pour procédure d’urgence.

La demande de dérogation doit justifier de celle-ci et préciser la date présumée de début des travaux (la dérogation est valable deux mois à partir de la date d’octroi ; passé cette date, la demande de dérogation devient caduque).

La réponse à une demande de dérogation est en général fournie sous 48 heures par l’Administration si le dossier est complet.

NB : L’octroi d’une dérogation ne constitue en rien une promesse d’octroi de subsides et ne préjuge aucunement de l’avis du Comité d’accompagnement.

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