Namur (siège social)
Square Arthur Masson, 1/7
5000 Namur
Tel. : 081/24.90.20
unipso@unipso.be
Bruxelles
Quai du Commerce 48/3A
1000 Bruxelles
En 2011, il faut en moyenne 6 mois pour que l’administration ai traité votre dossier et soit en mesure de vous donner une réponse officieuse par mail ou téléphone. Mais avant d’avoir une réponse ferme et définitive sanctionnée par une notification d’octroi de subside (ou de refus), il faut compter en moyenne 9 mois.
Les travaux ne peuvent normalement commencer qu’APRES réception de la notification d’octroi de subside.
Toutefois, si les travaux présentent un caractère d’urgence, ceux-ci peuvent débuter pour autant qu’il y ait un dossier ouvert ainsi qu’une autorisation écrite de débuter les travaux délivrée par l’Administration. La dérogation n’est accordée qu’après examen de la conformité du dossier aux impositions de l’annexe V à l’arrêté.
Attention : Si les travaux commencent avant la réception de la notification d’octroi de subside ou avant la réception de la dérogation écrite de l’Administration pour cause d’urgence, le demandeur n’aura pas accès au subside.
Pour obtenir une dérogation, deux cas de figure se présentent :
La demande de dérogation doit justifier de celle-ci et préciser la date présumée de début des travaux (la dérogation est valable deux mois à partir de la date d’octroi ; passé cette date, la demande de dérogation devient caduque).
La réponse à une demande de dérogation est en général fournie sous 48 heures par l’Administration si le dossier est complet.
NB : L’octroi d’une dérogation ne constitue en rien une promesse d’octroi de subsides et ne préjuge aucunement de l’avis du Comité d’accompagnement.
Copyright © 2007 UNIPSO - Tous droits réservés. Révision : 25/03/2010 - Conditions d’utilisation
- Réalisation : Vertige