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Covid-19 : ONEM - Chômage pour force majeure

L’ONEM a apporté une précision importante sur son site concernant l’accès au chômage pour force majeure pour le secteur à profit social :

"Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.

Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.

Les entreprises de titres-services, qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus, peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète."

❗️ Attention toutefois, la Wallonie a décidé du maintien des subventions (pour ceux qui sont subventionnés "au prorata des activités") à condition de ne pas mettre ses travailleurs en chômage temporaire. On ignore si une telle condition sera d’application pour accéder au "fonds d’urgence" de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Autre bémol : l’ONEM est submergée de demandes… Les employeurs risquent donc d’attendre la décision et d’assumer éventuellement une réponse négative.

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