En principe, chaque association du secteur à profit social privée se voit, selon l’activité qu’elle exerce principalement, rattachée à une commission paritaire spécifique (ou sous-commission paritaire selon l’entité territoriale à laquelle elle se rattache).
Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des CP et SCP qui composent le secteur à profit social.
- CP 100 - CP auxiliaire pour ouvriers (non constituée) : compétente pour les ouvriers qui ne sont pas couverts par une CP spécifique
- CP 152 - CP pour les institutions subsidiées de l’enseignement libre compétente pour les ouvriers
- CP 200 - CP auxiliaire pour employés (non constituée) : compétente pour ceux qui ne sont pas couverts par une CP spécifique
- CP 225 - CP pour employés de l’enseignement libre subventionné compétente pour les employés
- CP 304 - CP du spectacle
- CP 318 - CP pour les services des aides familiales et des aides seniors
- SCP 318.01 : Communauté française, Région wallonne et Communauté germanophone
- SCP 318.02 : Communauté flamande
- CP 319 - CP des établissements et services d’éducation et d’hébergement pour la
- CP 319.01 : Communauté flamande
- SCP 319.02 : Communauté française, Région wallonne et Communauté germanophone
- CP 327 - CP pour les entreprises de travail adapté et ateliers sociaux
- SCP 327.01 : Communauté flamande, Commission communautaire flamande et ateliers sociaux agréées et/ou subsidiés par la Communauté flamande
- SCP 327.02 : Commission communautaire française
- SCP 327.03 : Région wallonne et Communauté germanophone
- CP 329 - CP pour le secteur socio-culturel
- SCP 329.01 : Communauté flamande
- SCP 329.02 : Communauté française et germanophone, Région wallonne
- SCP 329.03 : organisations culturelles fédérales et bicommunautaires
- CP 330 - CP pour les établissements et services de santé
- CP 331 – CP pour le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé
- CP 332 - CP pour le secteur francophone, germanophone et bicommunautaire de l’aide sociale et des soins de santé
- CP 337 - CP pour le secteur non-marchand (créée le 8 mars 2008, constituée en 2015)
- CP 339 - CP pour les sociétés de logement social agréées (créée le 24 janvier 2008)