Le 19 septembre 2011, les partenaires sociaux et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ont conclu l’accord non marchand pour les années 2010 et 2011. Cet accord porte sur le versement d’une prime unique en 2011, l’augmentation des barèmes en 2012 et des mesures de consolidation de l’accord précédent.

Vous trouverez ci-dessous :

• Le protocole d’accord à l’accord cadre tripartite, signé le 7 juillet 2011
• L’accord cadre tripartite pour le secteur non marchand en Communauté française 2010-2011, signé le 19 septembre 2011