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ACTU COVID-19

- FAQ DROIT DES ASSOCIATIONS (mise à jour 14/04)
- FAQ APE (mise à jour 08/04)

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Covid-19 : le Gouvernement de la FWB doit se prononcer sur des mesures importantes

Ce mardi 7 avril est un jour important pour les entreprises du secteur à profit social en FWB. C’est en effet aujourd’hui que le Gouvernement de la FWB doit se prononcer sur les points suivants :
- La création d’un Fonds Covid-19 déconsolidé avec financement participatif des citoyens et du secteur privé visant à soutenir les acteurs et secteurs de la Fédération dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et visant à diversifier les pistes de financement des bâtiments scolaires
- Le projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (seconde lecture)
- Le projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 relatif à la création d’un Fonds d’urgence et de soutien.
- La mobilisation du Fonds d’urgence et de soutien pour les milieux d’accueil et le projet d’arrêté relatif au soutien des milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (seconde lecture)
- L’avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (première lecture)
- L’avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale (première lecture)
- L’avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Dispositions transitoires SAJ-SPJ.
- Le projet d’arrêté du Gouvernement de la FWB portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 dans l’aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports
- La note d’orientation concernant l’impact des mesures de confinement sur les apprentissages des élèves dans l’enseignement obligatoire et la poursuite de l’année scolaire

L’UNIPSO communiquera sur ces mesures dès qu’elle en aura connaissance.

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